La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

Quels sont les enjeux de cette consultation ?

La consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi porte sur :

  • L’évolution de l’emploi ;

  • Les qualifications ;

  • Le programme pluriannuel de formation ;

  • Les actions de formation envisagées par l’employeur ;

  • L’apprentissage ;

  • Les conditions d’accueil en stage ;

  • Les actions de prévention en matière de santé et de sécurité ;

  • Les conditions de travail ;

  • Les congés et l’aménagement du temps de travail ;

  • La durée du travail ;

  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés dans les entreprises non couvertes par un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail contenant des dispositions sur ce droit.

Le comité peut se prononcer par un avis unique portant sur l’ensemble des thèmes énoncés ci-dessus, ou par des avis séparés organisés au cours de consultations propres à chacun de ces thèmes (Article L2312-26 du Code du travail).

 

Un accompagnement personnalisé et pédagogique

« Rendre compréhensible l’incompréhensible »

Le Comité Social et Economique peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise.

(Article L.2315-91 du Code du travail)

Les honoraires de cette expertise sont entièrement pris en charge par l’entreprise

(Article L.2315-80 du Code du travail)

Notre expert-comptable, expérimenté et opérationnel, quel que soit votre secteur d’activité ou votre localité, vous apporte une aide précieuse :

  • Dans les changements cruciaux de votre entreprise comme la rédaction de rapports dans le cadre d’un accord de GPEC ;

  • Dans l’amélioration des conditions salariales des salariés et argumenter les négociations ;

  • Dans la rédaction d’un avis motivé.

Une réunion préparatoire sera programmée avec les membres du CSE pour vous présenter son rapport et fournir des indicateurs qui nécessiteront un débat et des questions à poser lors de la réunion plénière.

Face au grand choix de sujets que vous permet cette consultation, notre équipe vous aiguille vers des axes, en accord avec vos priorités.

Cette action permettra aux élus de mieux appréhender la consultation et ainsi émettre un avis motivé.

 

Désigner votre expert-comptable

La désignation du Cabinet VAUDOYER par le CSE doit être faite en séance plénière ordinaire ou extraordinaire.

Chaque motion doit obtenir la majorité des voix.

Téléchargez les étapes incontournables pour recourir au Cabinet Vaudoyer dans le cadre de cette expertise.

LES 5 ETAPES POUR RECOURIR A UN EXPERT-COMPTABLE

Le Comité Social et Economique peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise (Article L.2315-91 du Code du travail)

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