Les experts du CSE

Le comité social et économique doit faire face à certaines situations et peut recourir à des experts pour l’accompagner efficacement afin de bien cerner les enjeux, rendre un avis motivé se donner les moyens de bien fonctionner.

« Pour rendre compréhensible l’incompréhensible »

  • Vous êtes élus d’un CSE et vous avez besoin d’aide pour mieux comprendre certaines situations ?

Contactez-nos experts

Le Code du travail permet aux CSE et CSE Central de recourir aux services d’experts en fonction de certaines situations qui se présentent.

Les situations les plus courantes sont :

  • Les consultations récurrentes :
    • La situation économique et financière de l’entreprise ;
    • La politique sociale de l’entreprise ;
    • Les orientations stratégiques de l’entreprise.

Les situations plus exceptionnelles :

Pour l’ensemble des expertises ci-dessus, le CSE ou le CSE Central peut recourir à un expert-comptable dont les honoraires sont pris en charge par l’entreprise à l’exception des orientations stratégiques et la procédure d’alerte économique (20% à la charge du CSE).

La désignation de l’expert-comptable nécessite de respecter des procédures particulières.

Contactez-nous pour vous donner la marche à suivre.

    • Un projet important (déménagement) modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ;
    • Un projet de réorganisation du travail ;
    • Risque grave physique (accident du travail ou maladie professionnelle) ;
    • Risque grave psychosociaux ;

Pour l’ensemble des expertises ci-dessus, le CSE ou le CSE Central peut recourir à un expert « habilité/agréé » dont les honoraires sont pris en charge par l’entreprise à l’exception d’un projet important (20% à la charge du CSE).

Néanmoins, l’employeur prendra intégralement en charge ces expertises lorsque le budget de fonctionnement du CSE est insuffisant pour couvrir le coût de l’expertise et n’a pas donné lieu à un transfert d’excédent annuel au budget destiné aux activités sociales et culturelles prévu à l’article L. 2312 84 du Code du travail au cours des trois années précédentes.

La désignation de l’expert habilité/agréé nécessite de respecter des procédures particulières.

Contactez-nous pour vous donner la marche à suivre.

Des moyens pour agir et fonctionner

  • Comparaison de conventions collectives ;
  • Rédaction et personnalisation du règlement intérieur du CSE ;
  • Rédaction et personnalisation d’une charte des activités sociales et culturelles ;
  • Rédaction et personnalisation d’un livret d’accueil du CSE pour les salariés.

Pour l’ensemble des expertises ci-dessus, le CSE peut recourir à un expert libre dont les honoraires sont intégralement pris en charge par CSE imputable sur le budget de fonctionnement après délibération.

Contactez-nous pour vous établir un devis et vous donner la marche à suivre.

« Un cabinet à taille humaine.
De la compétence et de la proximité au service de notre CSE. »

Laurent,
Trésorier CSE, Mondelez International (1 500 salariés)
Avis Google, sept. 2020

« Précis, disponibles, agréables, compréhensifs,
je recommande volontiers les services du cabinet ! »

Marie-Ange Drouet,
CSE PPG Union Square (280 salariés)
Sept. 2020

Entrez en contact avec nos experts :

Vous êtes membre d’un CSE ou CSE Central et vous souhaitez recourir aux services d’un expert-comptable et/ou expert habilité/agréé et/ou expert libre pour être accompagné dans vos attributions. Nous pouvons vous proposer :

  • Une mise en relation avec un expert-comptable ;
  • Une mise en relation avec un expert habilité/agréé ;
  • Une mise en relation avec un expert libre.

    *Champs obligatoires