Les trois grandes consultations du CSE

Sauf accord prévoyant des modalités différentes, le CSE est consulté chaque année sur :

  • La situation économique et financière de l’entreprise
  • La politique sociale de l’entreprise
  • Les orientations stratégiques de l’entreprise
  • Pour ces trois consultations, le CSE pourra se faire assister par le Cabinet Vaudoyer qui sera rémunéré à 100% par l’entreprise à l’exception des orientations stratégiques financée à hauteur de 20% par le CSE sur le budget de fonctionnement.

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Les trois consultations récurrentes du CSE.

Parmi les attributions du CSE, il y a notamment celle relevant des attributions générales relatives à la marche générale de l’entreprise, la santé, la sécurité et les conditions de travail, attributions pour lesquelles il y a les consultations obligatoires récurrentes puis les consultations obligatoires ponctuelles du CSE dont certaines décisions prises par l’entreprise sera nécessaire.

Quelles sont les consultations récurrentes du CSE ?

Sauf accord prévoyant des modalités différentes, le CSE est consulté chaque année sur :

  • La situations économique et financière de l’entreprise ;
  • La politique sociale, conditions de travail et emploi de l’entreprise ;
  • Les orientations stratégiques de l’entreprise.

Pour ces trois consultations, le CSE pourra se faire assister par le Cabinet Vaudoyer qui sera rémunéré à 100% par l’entreprise à l’exception des orientations stratégiques financée à hauteur de 20% par le CSE sur le budget de fonctionnement.

Quand ont lieux les consultations récurrentes du CSE ?

Les trois grandes consultations doivent ont lieu annuellement sauf si un accord d’entreprise prévoit l’aménagement de la périodicité, dans la limite de 3 ans maximum.

L’accord collectif peut être adopté, en l’absence de délégué syndical, à la majorité des membres titulaires du CSE. (Article. L. 2312-19 du code du travail)

Qu’est-ce qu’une consultation ?

Selon le dictionnaire Larousse consulter signifie demander un avis, un conseil, chercher des renseignements ; interroger. Dans le cadre des 3 grandes consultations récurrentes, le CSE remet un avis éclairé et motivé. La consultation est précédée d’une information précise et écrite via la transmission par l’employeur d’une documentation ou d’une mise à disposition dans la base de données économiques et sociales (Article L. 2312-15 du code du travail).

Quelle est la procédure de consultation ?

 

Quels sont les enjeux des 3 consultations récurrentes ?

La situation économique et financière de l’entreprise.

Quels sont les enjeux de cette consultation ?

La consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise porte sur :

  • La santé financière de l’entreprise ;
  • L’utilisation du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche ;
  • La rentabilité ;
  • Le marché dans lequel elle évolue ;
  • Les enjeux du groupe auquel elle appartient.

Le comité émet un avis motivé portant sur l’ensemble des thèmes énoncés ci-dessus (Article L2312-19 du Code du travail).

Un accompagnement personnalisé et pédagogique

Le Comité Social et Économique peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise (Article L.2315-88 du Code du travail)

Les honoraires de cette expertise sont entièrement pris en charge par l’entreprise (Article L.2315-80 du Code du travail)

Le rôle du Cabinet Vaudoyer est avant tout pédagogique.

En effet, notre équipe travaille pour vous rendre claire et abordable la situation, afin que votre CSE se familiarise avec les données de gestion de votre entreprise.

Face à des informations complexes et ne laissant que peu de place aux stratégies alternatives, cette expertise vous apporte un regard critique et objectif sur ces informations.

Nous serons présents auprès de votre comité pour l’accompagner afin de répondre à ses interrogations.

Notre expert-comptable, expérimenté et opérationnel, quel que soit votre secteur d’activité ou votre localité, vous apporte une aide précieuse sur :

  • Les bonnes questions à poser lors de la réunion plénière ;
  • L’anticipation des difficultés financières pour y faire face ;
  • Les opportunités qui pourraient permettre d’argumenter les négociations salariales.

Une réunion préparatoire sera programmée avec les membres du CSE pour vous présenter son rapport et fournir des indicateurs qui nécessiteront un débat lors de la réunion plénière.

Face au grand choix de sujets que vous permet cette consultation, notre équipe vous aiguille vers des axes, en accord avec vos priorités.

Cette action permettra aux élus de mieux appréhender la consultation et ainsi émettre un avis motivé.

La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Quels sont les enjeux de cette consultation ?

La consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi porte sur :

  • L’évolution de l’emploi ;
  • Les qualifications ;
  • Le programme pluriannuel de formation ;
  • Les actions de formation envisagées par l’employeur ;
  • L’apprentissage ;
  • Les conditions d’accueil en stage ;
  • Les actions de prévention en matière de santé et de sécurité ;
  • Les conditions de travail ;
  • Les congés et l’aménagement du temps de travail ;
  • La durée du travail ;
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés dans les entreprises non couvertes par un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail contenant des dispositions sur ce droit.

Le comité peut se prononcer par un avis unique portant sur l’ensemble des thèmes énoncés ci-dessus, ou par des avis séparés organisés au cours de consultations propres à chacun de ces thèmes (Article L2312-26 du Code du travail).

Un accompagnement personnalisé et pédagogique

Le Comité Social et Économique peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise. (Article L.2315-91 du Code du travail)

Les honoraires de cette expertise sont entièrement pris en charge par l’entreprise (Article L.2315-80 du Code du travail)

Notre expert-comptable, expérimenté et opérationnel, quel que soit votre secteur d’activité ou votre localité, vous apporte une aide précieuse :

  • Dans les changements cruciaux de votre entreprise comme la rédaction de rapports dans le cadre d’un accord de GPEC ;
  • Dans l’amélioration des conditions salariales des salariés et argumenter les négociations ;
  • Dans la rédaction d’un avis motivé.

Une réunion préparatoire sera programmée avec les membres du CSE pour vous présenter son rapport et fournir des indicateurs qui nécessiteront un débat et des questions à poser lors de la réunion plénière.

Face au grand choix de sujets que vous permet cette consultation, notre équipe vous aiguille vers des axes, en accord avec vos priorités.

Cette action permettra aux élus de mieux appréhender la consultation et ainsi émettre un avis motivé.

Les orientations stratégiques de l’entreprise.

Quels sont les enjeux de cette consultation ?

La consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise porte sur :

  • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ;
  • L’organisation du travail ;
  • Les impacts directs sur les orientations de la formation professionnelle ;
  • Le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages ;
  • Le positionnement concurrentiel de l’entreprise, de sa stratégie en termes d’investissement, d’innovation, de réduction des coûts ;
  • La politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise.

Le comité émet un avis motivé portant sur l’ensemble des thèmes énoncés ci-dessus et peut proposer des orientations alternatives (Article L.2312-24 du Code du travail).

Un accompagnement personnalisé et pédagogique

Le Comité Social et Économique peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise (Article L.2315-87 du Code du travail).

Les honoraires de cette expertise sont pris en charge par l’entreprise à hauteur de 80% et le budget de fonctionnement du CSE pour les 20% restants (Article L.2315-80 du Code du travail).

Le rôle du Cabinet Vaudoyer est avant tout pédagogique.

En effet, notre équipe travaille pour vous rendre claire et abordable la situation, afin que votre CSE se familiarise avec les données de gestion des ressources humaines, de développement et de l’organisation du travail.

Face à des informations complexes et ne laissant que peu de place aux stratégies alternatives, notre expert vous apporte un regard critique et objectif sur ces informations.

Nous serons présents auprès de votre comité pour l’accompagner afin de répondre

Notre expert-comptable, expérimenté et opérationnel, quel que soit votre secteur d’activité ou votre localité, vous apporte une aide précieuse sur :

  • Les bonnes questions à poser lors de la réunion plénière ;
  • L’anticipation d’une restructuration ;
  • Les opportunités sur les plans de carrières des salariés.

Une réunion préparatoire sera programmée avec les membres du CSE pour vous présenter son rapport et fournir des indicateurs qui nécessiteront un débat lors de la réunion plénière.

Face au grand choix de sujets que vous permet cette consultation, notre équipe vous aiguille vers des axes, en accord avec vos priorités.

Cette action permettra aux élus de mieux appréhender la consultation et ainsi émettre un avis motivé et pourra aussi proposer des orientations alternatives.

Désigner votre expert-comptable

La désignation du Cabinet VAUDOYER par le CSE doit être faite en séance plénière ordinaire ou extraordinaire.

Chaque motion doit obtenir la majorité des voix.

Nos expert sont à votre disposition pour vous fournir les mentions à inscrire à l’ordre du jour et toutes les étapes des procédures.

“Un cabinet à taille humaine.
De la compétence et de la proximité au service de notre CSE.”

Laurent
Trésorier CSE, Mondelez International (1 500 salariés)
Avis Google, sept. 2020

“Précis, disponibles, agréables, compréhensifs,
je recommande volontiers les services du cabinet !”

Marie-Ange
CSE PPG Union Square (280 salariés)
Sept. 2020

Entrez en contact avec nos experts :

Vous êtes membre d’un CSE et vous souhaitez maîtriser les enjeux des consultations récurrentes. Nous pouvons vous proposer :

  • L’accompagnement de nos experts-comptable et juristes pour vous aider maîtriser les enjeux des consultations annuelles pour rendre un avis motivé et exhaustif ;
  • Des formations sur-mesure animées par des des experts-comptable et juristes expérimentés ;
  • Une assistance personnalisée en relations du travail pour vous soutenir au quotidien dans le cadre de votre mandat.