Les trois grandes consultations

Sauf accord prévoyant des modalités différentes, le CSE est consulté chaque année sur :

La situation économique et financière de l’entreprise
La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Les orientations stratégiques de l’entreprise

Pour ces trois consultations, le CSE pourra se faire assister par le Cabinet Vaudoyer qui sera rémunéré à 100% par l’entreprise à l’exception des orientations stratégiques financée à hauteur de 20% par le CSE sur le budget de fonctionnement.